Aquitaine Atlantique


02/03/2018

Bordeaux – Quelle est l’incidence de la nouvelle procédure d’autorisation environnementale unique pour vos projets ?

Quelle est l’incidence de la nouvelle procédure d’autorisation environnementale unique pour vos projets ?
Bordeaux – Vendredi 02 Mars 2018
Cabinet Fidal – Le Montesquieu – 19, avenue J.F. Kennedy – 33700 Mérignac à 09h00

Depuis le 1er mars 2017, les différentes procédures administratives requises pour les projets soumis à autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et les projets soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau (IOTA), sont fusionnées au sein d’une autorisation environnementale unique.

Les porteurs de projets bénéficient désormais d’un « permis environnemental unique » rassemblant, outre l’autorisation IOTA ou ICPE, une douzaine d’autres autorisations, comme l’autorisation de défrichement, la dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées ou l’autorisation au titre du code de l’énergie.

Si cette nouvelle autorisation offre aux entreprises une meilleure visibilité sur les règles dont relève leur activité, elle leur impose tout autant de bien définir en amont l’ensemble des procédures auxquelles ce dernier est assujetti, sous peine de retarder l’obtention de leur titre d’exploitation.

Que vous soyez aménageurs, industriels, ou une collectivité, la nouvelle procédure d’autorisation environnementale vous concerne. Il est aujourd’hui essentiel de bien l’intégrer, non seulement afin de mieux concevoir vos projets, mais aussi pour tenter d’anticiper les risques contentieux.

Avec des spécialistes juridiques (FIDAL) et techniques (APAVE) et au travers d’exemples concrets, nous vous apporterons un éclairage sur les questions suivantes lors d’une conférence dédiée :

  • Quels sont les éléments essentiels à retenir concernant l’autorisation environnementale unique ?
  • Quelles sont les nouvelles étapes et délais ?
  • Quels sont les impacts sur la conduite de vos projets ?

Une matinée technique sera organisée le vendredi 2 mars 2018 pour vous présenter en détail ce nouveau dispositif et répondre à vos interrogations.

Le bureau d’’études APAVE et le cabinet d’avocats FIDAL se tiennent à votre disposition pour échanger sur vos éventuels questionnements et, le cas échéant, étudier comment sécuriser la situation environnementale de votre société.

Programme
08h30 – Accueil autour d’un petit-déjeuner
09h00 – Début de la matinée technique
10h30 – Questions / réponses

Intervenants

  • Jessica Haustant, FIDAL
    Avocat, département Droit de l’Environnement
  • Dominique Bungert, APAVE
    Consultante environnement chargée de développement région Sud-Ouest

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02/03/2018

Cognac – Protection des données : transformez l’obligation en opportunité !

Protection des données : transformez l’obligation en opportunité !
Cognac – Vendredi 02 Mars 2018
Restaurant La Maison – 1, rue du 14 Juillet – 16100 Cognac à 09h00

Il ne vous reste que quelques mois pour vous mettre en conformité avec le nouveau Règlement Européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, plus connu sous son acronyme RGPD, lequel entrera en application le 25 mai prochain.

Souvent perçue comme une énième mesure de compliance contraignante, la mise en conformité au RGPD n’est pas seulement un moyen de respecter la règlementation et d’éviter les sanctions mais une véritable opportunité de valoriser ses données, de renforcer la confiance en son entreprise notamment auprès de ses clients, de se différencier par rapport à la concurrence et de se protéger face aux attaques informatiques.

Le cabinet FIDAL et la société TILAUNE vous proposent la vision croisée de trois experts en IT, Dominique Bruxelle et Claire Simonet, Avocates en Technologies de l’Information au sein du cabinet FIDAL et Thierry Laurent, Président et consultant informatique au sein de la société TILAUNE, au cours d’une matinale le vendredi 2 mars 2018 de 09h00 à 10h15 à Cognac.

Programme
08h45 – Accueil autour d’un petit-déjeuner
09h00 – Conférence
10h15 – Questions / réponses

Intervenants

  • Dominique Bruxelle et Claire Simonet, FIDAL
    Avocates en Technologies de l’Information
  • Thierry Laurent
    Président de la société TILAUNE

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08/03/2018

FIDAL vous convie à l’inauguration de son Département Immobilier

invitFIDAL a le plaisir de vous convier à un cocktail pour l’inauguration de son Département Immobilier

Jeudi 08 mars 2018 à partir de 18h00
Palais de la Bourse
Salle des Commissions
17 place de la Bourse – 33000 Bordeaux
Plan d’accès

A cette occasion Cécile Rasselet (de l’Agence d’urbanisme A’Urba) et Rodolphe de Malet (Président de l’Observatoire de l’Immobilier d’Entreprise de Bordeaux Métropole) interviendront afin de présenter les évolutions immobilières sur notre territoire.

Nous vous remercions de confirmer votre présence avant le 02 mars 2018 en cliquant ici

Inscription dans la limite des places disponibles

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08/02/2018

Bordeaux – Le risque pénal en Droit de l’Environnement

Le risque pénal en Droit de l’Environnement
Bordeaux – Jeudi 08 Février 2018
FIDAL – 19, avenue du Président John Fitzgerald Kennedy – 33700 Mérignac à 09h00

Caractérisé par une grande dispersion des textes, une multiplicité d’incriminations spéciales et par une faible connaissance de cette matière par les personnes concernées, le droit pénal de l’environnement apparait comme une véritable épée de Damoclès pour les dirigeants d’entreprises.

Forts de l’éventail de leurs compétences et de leurs expériences, les avocats du cabinet Fidal accompagnent chaque jour dirigeants, porteurs de projets et exploitants dans l’identification, la prévention et la gestion du risque pénal environnemental.

Cet accompagnement se traduit notamment par la sécurisation des opérations en amont, par le conseil dans la gestion des activités et par l’assistance dans les relations avec les autorités titulaires du pouvoir de police.

Anne-Sophie Cordier et Maître Michel Coicaud, vous donnent rendez vous le jeudi 08 février 2018 pour participer au petit déjeuner qu’ils animeront au cabinet Fidal à Mérignac.

Ils présenteront à travers divers exemples concrets :

  • les infractions les plus fréquemment relevées,
  • les sanctions associées,
  • un éventail des différentes possibilités d’actions préventives,
    et de brefs conseils pratiques en matière de gestion des relations avec les autorités.

Programme
08h30 – Accueil autour d’un petit-déjeuner
09h00 – Début de la conférence
10h30 – Questions / réponses

Intervenants

  • Anne-Sophie Cordier
    Juriste – Département Droit de l’Environnement
  • Michel Coicaud
    Directeur Associé – Directeur du Département Règlement des Contentieux

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19/01/2018

Bordeaux – Décryptage et actualités fiscales pour vous et votre entreprise

Décryptage et actualités fiscales pour vous et votre entreprise
Bordeaux – Vendredi 19 Janvier 2018

Village by CA – 11, cours du 30 Juillet – 33000 Bordeaux à 09h30

Quelles sont les mesures fiscales de la Loi de Finances pour 2018 et des Lois de Finances rectificatives pour 2017 ?

Quel impact auront-elles sur l’activité des entreprises et sur la fiscalité des particuliers ?

La présentation des Lois de Finances constitue un grand rendez-vous qui traduit chaque année les orientations de l’Etat en matières de budget et de politique fiscale.

Nos avocats experts en droit fiscal vous proposent de faire un tour d’horizon des principales mesures qui seront adoptées dans le cadre de ces Lois de Finances 2018, telles qu’elles seront promulguées après leur éventuelle censure par le Conseil Constitutionnel, puis d’échanger sur les enjeux et les opportunités qu’elles présentent tant pour les entreprises que pour les particuliers.

Retrouvez-nous le vendredi 19 janvier 2018, à partir de 09h00, au Village by CA Aquitaine, autour d’un petit-déjeuner conférence, animé par deux de nos avocats spécialistes du droit fiscal des entreprises et de la fiscalité patrimoniale.

Intervenants

  • Marion Charaudeau – Avocat Associé, Spécialiste en Droit Fiscal
  • Charles de Crevoisier – Avocat, Département Droit Fiscal

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25/01/2018

La Rochelle et Niort – Ordonnances Macron

Ordonnances Macron
La Rochelle – Jeudi 25 Janvier 2018
La Rochelle et Niort à 08h30 ou 12h30

Négociations à la carte dans les entreprises, droit à l’erreur, simplification du droit du travail… La nouvelle réforme du code du travail est-elle une véritable « révolution » ou un simple prolongement des lois Rebsamen et El Khomri ?

Un an après la promulgation de la loi Travail d’août 2016, une nouvelle réforme du code du travail est engagée avec 3 thèmes majeurs dans la feuille de route :

  • Nouvelle articulation des accords d’entreprise et des accords de branche
  • Simplification et renforcement du dialogue économique et social
  • Sécurisation des relations de travail

Afin de décrypter les apports juridiques et stratégiques qui vont impacter votre quotidien RH, le cabinet FIDAL de La Rochelle vous propose dès maintenant de traiter cette actualité en analysant les dispositions phares introduites par les ordonnances de l’été 2017 lors d’une conférence à :

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La Rochelle : le jeudi 25 janvier 2018 de 08h30 à 10h00
Hôtel Mercure Vieux Port Sud, quai Louis Prunier, 17000 La Rochelle

Programme
08h15 : accueil des participants autour d’un petit-déjeuner
08h30 : début de la conférence
10h00 : questions / réponses
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Niort : le jeudi 25 janvier 2018 de 12h30 à 14h00
Domaine du Griffier, route départementale 650, 79360 Granzay Gript

Programme
12h15 : accueil des participants autour d’un cocktail déjeunatoire
12h30 : début de la conférence
14h00 : questions / réponses

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Intervenant

  • Elise Fonchy
    Avocat Associé
    Département Droit Social – Associations, Fondations & Mécénat

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18/01/2018

Bayonne – Détachement de salariés par un sous-traitant établi à l’étranger

Détachement de salariés par un sous-traitant établi à l’étranger
Bayonne – Jeudi 18 Janvier 2018
Novotel Resort & Spa Biarritz-Anglet à 09h00

Depuis le 1er juillet 2017, de nouvelles obligations sont entrées en vigueur pour le donneur d’ordre/maître d’ouvrage établi en France à l’égard des salariés détachés au sein de son entreprise. Il est impératif d’en connaître le contenu et la portée dans la mesure où les sanctions afférentes sont de plus en plus lourdes.

À l’heure actuelle :

  • Une défaillance dans la procédure de déclaration de détachement peut conduire à la suspension de votre activité ;
  • Une simple insuffisance de vérifications quant à la situation fiscale et sociale de votre cocontractant ou l’obtention de documents ne correspondant pas à la liste légale précisément définie peut vous conduire à devoir régler, notamment, au Trésor Public et/ou à l’URSSAF, les impôts et cotisations dont votre cocontractant ne s’est pas acquitté.

Pour éviter de tels écueils aux enjeux financiers considérables, il est impératif de connaître en détail le contenu de vos devoirs et obligations tant à l’égard de votre cocontractant établi à l’étranger que des salariés qu’il détache au sein de votre structure afin de mettre en place des procédures précises en la matière.

Afin de vous aider dans l’appréhension de ces problématiques, le cabinet d’avocats FIDAL organise une conférence petit-déjeuner le jeudi 18 janvier 2018 de 09h00 à 10h30 au sein de ses locaux à Bayonne.

Programme
08h30 – Accueil autour d’un petit-déjeuner
09h00 – Début de la conférence
10h30 – Questions / réponses

Intervenant

  • Marieke Castronovo
    Avocat – Département Droit social

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19/12/2017

Bordeaux – Reprise d’une entreprise en difficulté à la barre du tribunal : les clés de la réussite !

Reprise d’une entreprise en difficulté à la barre du tribunal : les clés de la réussite !
Bordeaux – Mardi 19 Décembre 2017

Hôtel Ibis Styles – 7, rue Victor Hugo – 86000 Poitiers à 08h30

Chaque année, près de 2000 entreprises sont vendues à la barre des tribunaux de commerce. Pour le repreneur, une telle opération peut s’avérer profitable mais comporte aussi des risques qu’il ne faut pas négliger.

Avec des spécialistes et au travers de témoignages, nous vous apporterons un éclairage sur les questions suivantes :

  • Comment identifier la bonne cible ?
  • Comment préparer son offre de reprise ?
  • Comment le tribunal prend-il sa décision ?
  • Comment réussir l’intégration de ce rachat ?

Pour bien appréhender ce sujet important, nous avons le plaisir de vous convier à une conférence qui aura lieu le mardi 19 décembre 2017 à l’hôtel Ibis Styles de Poitiers Centre.

Intervenants :

  • Pauline Groulier-Armisen, FIDAL, Avocat – Pôle Restructuring
    Traitement amiable et judiciaire des difficultés des entreprises
  • Antoine Bisdorff, FIDAL, Senior Manager – Pôle Restructuring
  • Maître Préville, AJAssociés, Administrateur Judiciaire
  • Geoffroy de Pierrepont, KPMG, Associé – Advisory Restructuring
  • Edouard Martin, KPMG, Directeur

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12/12/2017

Bordeaux – Environnement : matinée technique sur la gestion des effluents

par

Environnement – Matinée technique sur la gestion des effluents
Bordeaux – Mardi 12 Décembre 2017

FIDAL – Le Montesquieu – 19, avenue J.F. Kennedy – 33700 Mérignac à 09h00

Nous avons identifié qu’une majorité des entreprises, en raison de leur activité, sont susceptibles de rejeter des eaux usées industrielles dans le réseau public d’assainissement. Or, tout rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau doit être préalablement autorisé.

De nombreuses entreprises ne connaissent pas cette obligation d’autorisation préalable de déversement, et se retrouvent, de ce fait, en situation d’infraction.

Dans un contexte de pression grandissante de la part de l’administration pour faire respecter cette obligation, il nous apparaît essentiel que les entreprises soient au fait des formalités administratives liées au déversement d’eaux usées non domestiques dans le réseau.

Le département environnement de FIDAL apporte régulièrement son expertise juridique pour sécuriser la situation environnementale de la société, via l’obtention d’une autorisation de déversement et négocier les termes de la convention spéciale de déversement, afin de l’adapter à la réalité économique de l’entreprise et d’éviter tout surcoût.

L’APAVE apporte son expertise lors de l’identification des systèmes et procédures internes à mettre en oeuvre pour assurer le respect de vos valeurs limites de rejet, notamment via :
– le diagnostic des réseaux existants ;
– la définition quantitative et qualitative des rejets ;
– la création et la gestion de procédures d’alerte et de procédures d’auto-surveillance.

FIDAL et le bureau d’études APAVE organisent une matinée technique le mardi 12 décembre prochain sur la gestion des effluents.

Programme
08h30 – Accueil autour d’un petit-déjeuner
09h00 – Début de la matinée technique
10h30 – Questions / réponses

Intervenants
Jessica Haustant, FIDAL
Avocat, département Droit de l’environnement
Cédric Jaunat, APAVE
Responsable Sud-Ouest Unité environnement, Sites pollués et maîtrise des risques

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15/12/2017

Pau – Impact du droit de l’environnement sur les baux commerciaux

par

Impact du droit de l’environnement sur les baux commerciaux – Prendre la mesure des risques et sécuriser votre bail
Pau – Vendredi 15 Décembre 2017

Palais Beaumont – Centre de Congrès Historique Pau-Pyrénées à 09h00

Entre prise de conscience environnementale et montée en puissance de la régulation, les points de repères changent.

Les données environnementales ont bouleversé l’économie du contrat de bail commercial. Elles imposent aux parties d’appréhender leurs conditions de mise en oeuvre et d’anticiper les difficultés qu’elles sont susceptibles de générer.

Forts de l’éventail de leurs compétences et de leurs expériences, les avocats du cabinet Fidal accompagnent chaque jour bailleurs et preneurs dans l’identification et la mise en oeuvre des clés juridiques du droit commercial et du droit de l’environnement, nécessaires à la maitrise de l’optimisation de leurs baux commerciaux.

Maîtres Carole Charon Domenach et Véronique Flori, vous donnent rendez vous le vendredi 15 décembre prochain pour participer au petit déjeuner qu’elles animeront au Palais Beaumont, allée Alfred de Musset, 64000 PAU.

Elles présenteront à travers divers exemples concrets, des points d’alertes repris des dernières évolutions législatives, règlementaires et jurisprudentielles en matière d’impacts entre droit de l’environnement et baux commerciaux, tels que :

  • La connaissance de la situation environnementale du bien loué,
  • La délivrance conforme et le contrôle de la destination du bail,
  • La gestion du bail pendant son cours,
  • L’anticipation de la fin du bail et la gestion de cette période,
  • La restitution des biens,
  • La rédaction des clauses du contrat.

Programme
08h30 – Accueil autour d’un petit-déjeuner
09h00 – Début de la conférence
10h30 – Questions / réponses

Intervenants
Carole Charon Domenach
Avocat Associé – Département Droit des Sociétés
Véronique Flori
Avocat – Départements Droit de l’Environnement & Droit de l’Immobilier

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